J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18732

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Décret du 21 novembre 2001 portant nomination et maintien en détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100044D



Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001, Mme Martine Latare, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée conseillère référendaire de 1re classe (4e tour).
Mme Latare est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.